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La définition :

Réseaux de collecte des eaux usées et pluviales. Il peut etre individuel ( fosse septique) ou collectif ( tout a l’egout ) La CEE impose desormais un reseau séparé entre les eaux usées et les eaux pluviales.

2 Messages de forum

  • Je suis sur le point de signer pour une maison mais on a vu que le tout a l’égout n’est pas raccordé bien qu’il passe dans la rue. Le vendeur doit il payer ce raccordement ?
    • Le bien vendu, comme vous le signerez chez le notaire, est vendu "en l’état " c’est a dire pour votre cas avec une fosse septique si j’ai compris. La présence d’une fosse septique, conforme, n’entre pas, pour l’instant, dans une obligation sanitaire de modifications. Par contre ces fosses septiques devront disparaître avant 2010 . Le propriétaire est a coup sur au courant . Dans ce acs il faut payer les travaux : tranchée et raccordement au réseau public plus la taxe locale d’équipement qui va avec. Donc faites un devis, passez a la mairie pour vous renseigner de la taxe et .. négociez avec votre vendeur. Car pour l’instant le vendeur n’a aucune obligation de payer. Mais vu la proximité de la date butoir "ce se discute" comme on dit.
 
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